- Breizh Bocage :

Le programme Breizh Bocage a pour objectif la création et la reconstitution de haies bocagères ou talus ou talus boisés, dans le cadre d’opérations collectives.
Le dispositif vise principalement à réduire les transferts de polluants d’origine agricole vers les eaux superficielles dans un but clairement affiché d’amélioration de la qualité de l’eau et des milieux aquatiques.
Il présente également un intérêt pour la fourniture de biomasse (bois - énergie), la préservation de la biodiversité et la restauration des paysages :
  l’arrêté du 15 février 2010 (format pdf - 442.7 ko - 23/01/2012) ;
  l’arrêté du 5 juillet 2010 (format pdf - 402.3 ko - 23/01/2012) ;
  l’arrêté du 23 janvier 2013 (format pdf - 1.2 Mo - 28/01/2013) : trois annexes sont jointes au présent arrêté :

• • Annexe_A_ (format pdf - 940.4 ko - 29/01/2013) : Liste des communes du zonage concerné par le Plan de lutte contre les Algues Vertes ;
  • Annexe_B (format pdf - 203.3 ko - 29/01/2013) : Le cahier des charges sur les territoires Hors Plan de lutte contre les Algues Vertes ;
  • Annexe_C_ (format pdf - 7.6 ko - 29/01/2013) : Les critères de sélection des dossiers Breizh Bocage.

Le cahier des charges comporte trois volets, chacun étant décliné par un cahier des charges spécifique.

La notice d’information (format pdf - 360.4 ko - 30/01/2013) vous donnera toutes informations utiles quant aux principaux points de la réglementation.

Les demandes d’aide sont à adresser au service chargé des forêts dans chaque Direction Départementale de l’Equipement et de l’Agriculture pour les départements des Côtes d’Armor, du Finistère et du Morbihan et Direction Départementale de l’Agriculture et de la Forêt pour le département d’Ille-et-Vilaine :

• • Côtes d’Armor :
    • La demande de subvention (format pdf - 223.1 ko - 19/04/2013) ;
    • Le formulaire de confirmation du respect de la commande publique (format pdf - 254 ko - 11/01/2013) (pour la demande d’aide) ;
    • L’imprimé de demande de paiement (format pdf - 354.5 ko - 30/11/2010) ;
    • Le formulaire de confirmation du respect des règles de la commande publique (format pdf - 251.4 ko - 11/01/2013) (pour la demande de paiement).
  • Finistère :
    • La demande de subvention (format pdf - 255.9 ko - 19/04/2013) ;
    • Le formulaire de confirmation du respect de la commande publique (format pdf - 254 ko - 11/01/2013) (pour la demande d’aide) ;
    • L’imprimé de demande de paiement (format pdf - 510.4 ko - 30/11/2010) ;
    • Le formulaire de confirmation du respect des règles de la commande publique (format pdf - 251.4 ko - 11/01/2013) (pour la demande de paiement).
  • Ille-et-Vilaine :
    • La demande de subvention (format pdf - 190.9 ko - 19/04/2013) ;
    • Le formulaire de confirmation du respect de la commande publique (format pdf - 254 ko - 11/01/2013) (pour la demande d’aide) ;
    • L’imprimé de demande de paiement (format pdf - 359.5 ko - 30/11/2010) ;
    • Le formulaire de confirmation du respect des règles de la commande publique (format pdf - 251.4 ko - 11/01/2013) (pour la demande de paiement).
  • Morbihan :
    • La demande de subvention (format pdf - 202.8 ko - 19/04/2013) ;
    • Le formulaire de confirmation du respect de la commande publique (format pdf - 254 ko - 11/01/2013) (pour la demande d’aide) ;
    • L’imprimé de demande de paiement (format pdf - 379.1 ko - 30/11/2010) ;
    • Le formulaire de confirmation du respect des règles de la commande publique (format pdf - 251.4 ko - 11/01/2013) (pour la demande de paiement).

- Aide Breizh Bocage dans le cadre spécifique du Plan de Lutte contre les Algues Vertes

L’arrêté ci-après définit les modalités spécifiques au programme sur les territoires concernés par le Plan de Lutte contre les Algues Vertes :

• l’arrêté du 6 mai 2013 (format pdf - 1.2 Mo - 16/05/2013) ;
• Annexe A : liste des communes du zonage concerné par la lutte contre les algues vertes (format pdf - 12.2 ko - 16/05/2013) ;
• Annexe B : le cahier des charges (format pdf - 174.6 ko - 16/05/2013).

Vous trouverez, ci-après, le formulaire et la notice relatifs à ce plan :

• le formulaire (format pdf - 693.3 ko - 04/06/2013) ;
• la notice (format pdf - 664.5 ko - 04/06/2013).

- Le Kit de communication :

Vous bénéficiez d’une subvention européenne du FEADER.

La publicité est l’une des obligations clés des bénéficiaires de subventions européennes. Elle vous engage à informer les personnes qui bénéficient de votre action, vos partenaires mais également le grand public, de la participation communautaire au financement de votre projet.

Les documents ci-après vous aideront à remplir cette obligation de publicité : vous devrez veiller à ce que la part réservée aux informations européennes ne soit pas modifiée.

En cas de difficultés pour l’élaboration de votre panneau publicitaire, Erwan NICOLAS est à votre disposition au 02.99.28.22.11